Mentions légales

S.A.S MAYOTTE DRONES

Le site Internet Mayotte-drones.fr est la propriété de la société Mayotte Drones.

Toute utilisation du site entraîne l’acceptation de ces informations légales. 

 

Identification de l’éditeur du site

 

Le site Internet Mayotte-drones.fr est édité par la SAS Mayotte Drones.

 

Siège social

 

Adresse : 2 résidence le Terre-Plein - RN2 MTSAPERE, 97600 MAMOUDZOU
SAS au Capital de 1.000 Euros
R.C.S. : 901 244 905 – MAMOUDZOU
N° Siret : 901 244 905 00013
Code APE : 7420Z (activités photographiques)
N° TVA Intracommunautaire : en cours
E-mail de contact : contact@Mayotte-drones.fr
Téléphone de contact : 06.95.74.30.87

 

Législation “drones”

 

Déclaration d’Activité́ (DGAC) : n° ED8126 en tant que “Exploitant Professionnel d’aéronefs circulant sans personne à bord”, utilisés dans le cadre d’activités particulières de type “ Inspections visuelles et thermiques, photographies et vidéos aériennes, surveillance, Captations LiDAR, photogrammétrie, appui aux services gouvernementaux ” pour les scénarios opérationnels S1, S2 et S3.

Manuel d’Activités Particulières (MAP) : référence MAP-MD1 du 01/06/2021.

Assurance en Responsabilité Civile (RC) Aérienne Professionnelle : Police n°xxxxxxxxxxxxx souscrite auprès de la compagnie Air Courtage ASSURANCE – Garantie à hauteur de 1.000.000 € par événement.

 

Site internet hébergé par

 

IONOS – ionos.fr 

 

Confidentialité

 

En vertu de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, ALC-Drone s’engage à ne pas communiquer à des tiers les données personnelles du client qui ne sont recueillies que pour la bonne gestion des contacts, commandes, des livraisons et des factures.

 

Droit d’accès

 

Le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations le concernant (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978).

Pour exercer ce droit, le client peut :

• soit envoyer un courrier électronique à l’adresse contact@Mayotte-drones.fr 

• soit envoyer un courrier à l’adresse du siège social.

Le site web Mayotte-drones.fr ne collecte pas de façon invisible les données nominatives de ses clients.

 

Marques

 

Les images produits, les marques et logos figurant sur le site sont des marques propres ou de tiers et ne doivent pas être utilisés à des fins publicitaires ou commerciales sans le consentement écrit du propriétaire de la marque.

 

Liens vers des sites Web de tiers

 

Les liens vers d’autres sites peuvent être fournis pour des raisons de communication. En utilisant ces liens, vous quittez le site de ALC-Drone. N’étant pas responsable du contenu de ces sites tiers, Mayotte Drones décline toutes les conséquences de leur utilisation. L’accès à ces sites est sous l’entière responsabilité de l’utilisateur.

 

Responsabilité

 

Mayotte Drones se désengage de toute utilisation licite ou illicite des données et/ou informations fournies par le site.

S.A.S MAYOTTE Drones

LA solution aérienne pour tous vos projets...

S.A.S au capital de 10 000 € - SIRET : 901 244 905 00013

Conditions générales de vente - Mentions Légales - Politique de confidentialité

Copyright © 2022. Tous droits réservés.